Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER — Raison sociale] (« RatZéro », « nous ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à une prestation de lutte anti-nuisible.

RatZéro propose des prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnage et de destruction de nids d'hyménoptères, sur l'ensemble de Paris et de l'Île-de-France, pour les particuliers et les professionnels.

Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de son édition. La signature du devis (par écrit, email ou accord oral confirmé) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Les prix sont indiqués TTC, déplacement et matériel inclus.
• Le paiement s'effectue à la fin de l'intervention par CB, espèces, virement ou chèque.
• Pour les professionnels : paiement à 30 jours fin de mois (sauf accord particulier).
• Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Les prestations bénéficient d'une garantie résultat dont la durée dépend du nuisible traité :

• Dératisation : 3 mois
• Désinsectisation cafards : 6 semaines
• Punaises de lit : 1 mois
• Pigeons (filets/pics) : 1 an sur la pose

Pendant la durée de garantie, un repassage gratuit est effectué en cas de récidive constatée. La garantie ne s'applique pas en cas de modification de l'environnement par le Client (introduction de nouvelles sources de nourriture, défaut d'entretien, etc.).

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf intervention urgente expressément demandée par le Client (auquel cas le droit est levé).

RatZéro est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les dommages résultant d'une utilisation inadaptée des locaux après intervention (réintroduction de nourriture accessible, non-respect des recommandations remises).

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.